Politique de Confidentialité
Engagement de la Plateforme Nationale d'Interopérabilité Jokkoo pour la protection des données personnelles des citoyens.
1. Préambule
La Plateforme Nationale d'Interopérabilité Jokkoo, éditée par le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique définit les principes et pratiques relatifs à la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données, conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le cas échéant.
2. Données Collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées, notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, organisme
- Données de contact : email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, logs, historique d'accès
- Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation
- Toutes autres données fournies volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription
3. Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour :
- Assurer l'accès et le fonctionnement sécurisé de la plateforme Jokkoo
- Permettre l'interopérabilité entre les services publics numériques
- Répondre à vos demandes et vous fournir un support technique
- Améliorer continuellement la plateforme et les services associés
- Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base Juridique du Traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public
- Votre consentement explicite pour certaines opérations spécifiques
- Le respect d'obligations légales imposées à l'État du Sénégal
5. Destinataires des Données
Vos données sont accessibles uniquement :
- Au personnel habilité du MCTN et du Secrétariat d'État au Numérique
- Aux partenaires institutionnels autorisés dans le cadre de l'interopérabilité
- Aux sous-traitants techniques liés par des clauses de confidentialité
- Aux autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale
6. Transfert de Données
Aucun transfert de données en dehors du territoire sénégalais n'est effectué sans votre consentement préalable, sauf dans le cadre de coopérations internationales approuvées par la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).
7. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux prescriptions légales et archivage administratif.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, contactez le Délégué à la Protection des Données (DPO) à : dpo@jokkoo.gouv.sn
9. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
10. Cookies et Traceurs
La plateforme Jokkoo utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Nous n'utilisons pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles.
11. Modifications de la Politique
La présente politique peut être mise à jour périodiquement. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via la plateforme ou par tout autre moyen approprié.
12. Contact et Réclamation
Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@jokkoo.gouv.sn
Adresse : Secrétariat d'État au Numérique, Technopôle Dakar, Pikine BP 6944 Dakar Étoile, Sénégal
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.